Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00275
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00275
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_bastia n° 25/00275
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 25/00275
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 25/275 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5Y FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/694 [K] C/ [K]
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ca other ca_amiens n° 25/00275
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00275
Ordonnance N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_nimes n° 25/00275
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOYN ORDONNANCE N° du 16/04/2026 S.A.S. JPG EVENEMENTS C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur
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ca other ca_reims n° 25/00275
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00275
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTOQ AP Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - Me Carine MERIAU-DUQUAIRE - Me David HAZZAN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 31 janvi
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ca other ca_bastia n° 25/00275
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00275
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/275 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5Y FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/694 [G] C/ [G
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ca other ca_paris n° 25/00275
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°24 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_angers n° 25/00275
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'homme
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ca other ca_bordeaux n° 25/00275
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3K ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00275
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WD Rôle N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDY3 [H] [G] S.A.S. CHEF BASIL C/ S.A.S. LOC'POUR TOUS Copie
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ca other ca_toulouse n° 25/00275
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/00275
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7H SM CG Décision déférée du 13 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00044) M. DEBAINS SAS LAUDIS C/ Société MAGNIRENT-ALUGUER DE AUTOMOVEIS CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 25/00275
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22MAI 2025 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 10 AVRIL 2025 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE 3-PÔLE 4 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_paris n° 25/00275
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°275, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH5L Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 25/00275
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cs/cl N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 septembre 2020 [RG N° 18/01186] Code affaire : 58G - Demande en paiement de
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ca other ca_rennes n° 25/00275
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00275
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGD O R D O N N A N C E N° 2025 - 289 du 19 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_nimes n° 25/00275
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00275
Ordonnance N°258 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYM Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mars 2025 [Y] C/ LE PRETET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 25/00275
CA Metz, 19 mars 2025, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4L ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00275
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/278 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q356 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/00275
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA73 N° de Minute : 283 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [G] alias [F] [K] né le 06 Mars 1996
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