Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00287
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00287
Ordonnance N°267 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4C Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_metz n° 25/00287
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00287
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ca other ca_basse_terre n° 25/00287
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/00287 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-DZAY ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 19 MARS 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [X] [E] [B] née le 7 février 2000 à [Localité 1] (VENEZUELA) déclarant demeurer Chez
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ca other ca_toulouse n° 25/00287
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/290 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_douai n° 25/00287
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBF5 N° de Minute : 297 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 11 Mars 2002 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00287
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPU Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00287
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 93/2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00287
CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00287
N° RG 25/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3US COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00287
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00287 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00287
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00287
N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTG Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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