Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00290
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00290
Ordonnance N°269 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4R Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 25/00290
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7T ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00290
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/293 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00290
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLWV Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00290
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGC N° de Minute : 295 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [Y] [F] né le 13 Mai 1996 à [Localité 6], pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00290
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNF Ordonnance n° 2025/32 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00290
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00290 - N° Portalis
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