Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00293
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00293
ARRET N° 206 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVW5 AFFAIRE : Mme [F] [R], [S] [O] C/ M. [N] [E], Mme [G] [J] épouse [E] technicienne qualité, S.A. ALLIANZ IARD JP/TT Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Grosse dé
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ca other ca_reims n° 25/00293
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/00293
Ordonnance n° 155 du 08/04/2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTP6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_chambery n° 25/00293
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [P] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_bordeaux n° 25/00293
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00293
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM4 ORDONNANCE Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00293
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI [Adresse 12] C/ [E] [FR] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00116 A
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ca annulation ca_bourges n° 25/00293
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00293
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00293
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0011
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ca other ca_amiens n° 25/00293
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00293
ORDONNANCE N° S.A.S. LEFEVRE & CIE C/ [M] épouse [P] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB
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ca other ca_paris n° 25/00293
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°293, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK5U Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00293
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNM Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M100 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [D] [K] pris en sa qualit
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ca other ca_versailles n° 25/00293
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_montpellier n° 25/00293
CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUM2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 307 du 28 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00293
CA Rennes, 26 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00293
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00293
Ordonnance N°272 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca other ca_metz n° 25/00293
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00293
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/300 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 9h45 Nous, A-F RIBEYRON, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00293
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHQ N° de Minute : 301 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] Né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - ALGERIE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00293
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZE Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/00293
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOL4 N° de minute : 47/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00293
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00293 - N° Portalis
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