Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00298
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 25/00298
ARRET N° [A] épouse [Q] C/ S.A. GENERALI VIE Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me FAYEIN BOURGOIS Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numér
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ca other ca_douai n° 25/00298
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00298
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYP FB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2025 (RG 24/00030 -section 2)
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ca other ca_reims n° 25/00298
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00298
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00298 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SCP MEDEAU LARDAUX - Me Charlotte ERRARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2025 par le Conseil de Prud
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00298
CA St Denis Reunion, 23 mars 2026, RG 25/00298
ARRÊT N° 26/1 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4X Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 10 FÉVRIER 2025 suivant déclaration d'appel en date du 26 FÉVRIER 2025 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00298
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCX Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 15 Mai 2023 statuant sur appe
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ca other ca_besancon n° 25/00298
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00298
RRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE en date
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ca other ca_aix_provence n° 25/00298
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/56 Rôle N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YA Rôle N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YB [S] [M] C/ [T] [L] [W] épouse [V] [N] [Z] Copie
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ca other ca_chambery n° 25/00298
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [L] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_nancy n° 25/00298
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00298
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00186 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_dijon n° 25/00298
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00298
[L] [G] C/ Société MAÎTRE [U] [O] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE DE LA SAS [8] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BIBARD - Me FOURNIER COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_bordeaux n° 25/00298
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00298
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPQ5 ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00298
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR [Adresse 13] C/ [HG] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00102 A
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ca other ca_chambery n° 25/00298
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00102
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ca other ca_paris n° 25/00298
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°360 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSFE Décision d
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ca other ca_versailles n° 25/00298
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TP AFFAIRE : S.A.S. GALLDIS société en liquidation C/ S.A.S. C.S.F. ... S.C.P. [N] [E] Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/00298
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7S5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de
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ca other ca_metz n° 25/00298
CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00081 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00626 Monsieur [Z] [C
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ca other ca_paris n° 25/00298
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°298, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLZS Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 25/00298
CA Riom, 27 mai 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKEB -PV- Arrêt n° [P] [G], [Y] [T] épouse [G] / [S] [D], S.A.R.L. ENTREPRISE MANUEL MARQUES, Compagnie d'assurance AREAS, S.A. BETON VICAT, S.A.R.L. BATI CHAPE, S.A. BPCE IARD, Société
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ca other ca_bourges n° 25/00298
CA Bourges, 26 mai 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 25 Février 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXE6
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