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  • ca other ca_bourges n° 25/00299

    CA Bourges, 27 mars 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFA Nous, E. CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644e96c9863ce9f01bdca
  • ca other ca_metz n° 25/00299

    CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641bc391a7e1509473b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00299

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/303 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4F7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f41f7ba53131fafd8d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00299

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00299 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMB3 Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b425a0957d109ca3764360
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00299

    CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBID N° de Minute : 308 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] Né le 04 Février 1999 à [Localité 1] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42595957d109ca37642f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00299

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00299 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382806f4e91c5f36c3f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00299

    CA Versailles, 18 janv. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 19 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TQ Du 18 janvier 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 678f381e06f4e91c5f36c37e

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