Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00307
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/310 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4MC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Mars à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00307
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOJ Ordonnance n° 2025/M39 M. [J] [O] Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé
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ca other ca_douai n° 25/00307
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJA N° de Minute : 321 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00307
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00307 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCY Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00307
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00307
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00307 - N° Portalis 3
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