Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00309
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le
-
ca other ca_nimes n° 25/00309
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00309
Ordonnance N°287 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBH Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-
-
ca other ca_metz n° 25/00309
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_toulouse n° 25/00309
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/312 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 11H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_douai n° 25/00309
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJE N° de Minute : 323 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 6] (SYRIE) de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00309
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMC2 Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/00309
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00309 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/00309
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UD Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles