Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00314
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6G6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_douai n° 25/00314
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00314
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 550/25 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAP VC/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 mars 2025 N° 292/25 Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 25/00314
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UU Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prono
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ca other ca_nimes n° 25/00314
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 25/00314
Ordonnance N°292 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFL Recours c/ déci TJ Nîmes 02 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2025 (Au titre des article
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ca other ca_metz n° 25/00314
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 25/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLE4 E
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ca other ca_toulouse n° 25/00314
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/319 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_douai n° 25/00314
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKJ N° de Minute : 325 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00314
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJ2 Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00314
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00314 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00314
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00314
N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUW Nom du ressortissant : [S] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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