Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00315
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXGI Nous, M-M CIABRINI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pre
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ca other ca_nimes n° 25/00315
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 25/00315
Ordonnance N°293 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRGC Recours c/ déci TJ Nîmes 03 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_metz n° 25/00315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00315
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/317 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLM Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00315
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBK3 N° de Minute : 326 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 25/00315
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 103/2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00315
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00315 - N° Portalis
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