Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00320
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°320, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNIR Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00320
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6C O R D O N N A N C E N° 2025 - 335 du 13 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00320
CA Rennes, 8 mai 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE RENNES N° 201/2025 - N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6H6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Magistrat à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00320
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00320
Ordonnance N°298 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIC Recours c/ déci TJ Nîmes 05 avril 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00320
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00320
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/323 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4TH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 13h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00320
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 Minute n° 25/00028 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00320
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° 75/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_aix_provence n° 25/00320
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMSA Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00320
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00320 - N° Portalis 3
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