Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00341
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQF7 du 05 Mai 2026 Minute : /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 9 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKKC Décisions déférées à la cour : Arrêt : cour d'appel de Pa
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ca other ca_rouen n° 25/00341
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 12 Décembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00341
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGV Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2025, dans une instance
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ca other ca_reims n° 25/00341
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00341 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTT4-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LE PRIVATE Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [N]
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ca other ca_limoges n° 25/00341
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00341
ARRET N° 351 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3X AFFAIRE : Mme [D] [S] divorcée [R] C/ Société [10], [12] [Localité 16], Société [11], Société [17] [Localité 6], Société [Adresse 7] GS/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
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ca other ca_montpellier n° 25/00341
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQT3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.
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ca other ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°04 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 370 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSIN Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00341
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7H4 S.A.S. TRANSPORTS LGEM C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Gérald PANDE
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ca other ca_dijon n° 25/00341
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025,
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ca other ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°341, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPL7 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/00341
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W7 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00341
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGO O R D O N N A N C E N° 2025 - 356 du 21 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00341
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00341
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00341
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-211 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6QT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00341
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00341
Ordonnance N°318 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRJ Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_metz n° 25/00341
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00341
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/344 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous, S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00341
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73O AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Requête en rectification matér
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