Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00347
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/00347
AFFAIRE : N° RG 25/00347 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 202
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ca other ca_reims n° 25/00347
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/00347
Arrêt n° 235 du 04/06/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUO OJ Formule exécutoire le : 04 JUIN 2026 à : - [R] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00347
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 265 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00233. APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00347
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_bastia n° 25/00347
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLD6 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 16 mai 2025 RG N° APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_bourges n° 25/00347
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00347
SD/CV N° RG 25/00347 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXIO Décision attaquée : du 26 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. [8] C/ Mme [W] [X] -------------------- COUR
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean
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ca other ca_aix_provence n° 25/00347
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7KK Société VEGA C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Séba
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ca other ca_chambery n° 25/00347
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/487 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00347
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00347
Arrêt N° PC R.G : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYA Etablissement Public ONF DIRECTION REGIONALE DE L'OFFICE NATIONAL DES F ORETS C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIE
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ca other ca_paris n° 25/00347
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°347, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPRY Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00347
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLLY Décision déférée à la Cour : Sur saisine en rectification d'err
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ca other ca_rennes n° 25/00347
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/94 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6X4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00347
CA Montpellier, 24 mai 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNM O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/362 du 24 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_poitiers n° 25/00347
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 25/00347
Ordonnance n 20/25 ------------------------- 15 Mai 2025 ------------------------- N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMP ------------------------- [V] [T] C/ [R] [I] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca other ca_nimes n° 25/00347
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 25/00347
Ordonnance N°324 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSF Recours c/ déci TJ Nîmes 12 avril 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JOURNOT, conseil
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ca other ca_metz n° 25/00347
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00347
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/350 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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