Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00354
CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00354
N° de minute : 222/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WMF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00237) Saisine de la c
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ca other ca_chambery n° 25/00354
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSG [N] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/00251 Appelante
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ca other ca_bastia n° 25/00354
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEN Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 A
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ca other ca_limoges n° 25/00354
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00354
ARRET N° . N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5H AFFAIRE : M. [D] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Julien MARET, Me Muriel NOUGUES, le 19-
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ca other ca_agen n° 25/00354
CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00354
ARRÊT DU 11 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK2R -------------------- [P] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 95-2026
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ca other ca_paris n° 25/00354
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° /2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_versailles n° 25/00354
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°12 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6X6 AFFAIRE : [B] C/ SOCIETE COFICA BAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 25/00354
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00354 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAI AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S.U. [12] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Se
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ca other ca_rouen n° 25/00354
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/00354
N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2021 Cour d'appel de Rouen du 5 janvier 2023 Cour de cassatio
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ca other ca_basse_terre n° 25/00354
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 4 Mars 2022, dans une instance enregistré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00354
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/438 Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACN [P] [K] C/ [D] [A] [Y] [A] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Benjamin CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00354
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 291 Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGSZ [N] [X] épouse [F] [E] [K] [F] [Y] [Z] [H] [I] [C] [D] épouse [H] C/ [S] [A] [P] [V] [T] [M] épouse [V] [U] [V]
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ca other ca_nancy n° 25/00354
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tibunal judiciaire de [Localité 1] en date du 16 août 2024 - RG 23/00434 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1245/25 RG N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGY APPELANTE : S.A.R.L. INVESTITEL Représentant : Me Sa
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ca other ca_paris n° 25/00354
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°354, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00354
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPU O R D O N N A N C E N° 2025 - 369 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00354
CA Rennes, 25 mai 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 45 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V633 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans
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ca other ca_nimes n° 25/00354
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00354
Ordonnance N°331 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRT5 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00354
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00354
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/357 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5KN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00354
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUT Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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