Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00355
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octo
-
ca other ca_douai n° 25/00355
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00355
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3N MLBR/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 03 Avril 2025 (RG 23/00137 -section )
-
ca other ca_paris n° 25/00355
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSJV Décision défér
-
ca other ca_bastia n° 25/00355
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00355
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/355 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEP EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/01260 [K] C/ [
-
ca other ca_poitiers n° 25/00355
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 25/00355
ARRET N°132 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHNF S.A. SURAVENIR C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00355
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00355
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 31 Janvier 2025. A
-
ca other ca_chambery n° 25/00355
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00355
N° Minute : [Immatriculation 8]/465 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 16] en date du 18 Février 2025, RG 24/02234
-
ca other ca_versailles n° 25/00355
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca other ca_reims n° 25/00355
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVA APPELANTE S.A.S. A.B. Barber, représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Mme la Procureure G
-
ca other ca_paris n° 25/00355
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQRJ Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 25/00355
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPV O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
-
ca other ca_rennes n° 25/00355
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/220 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_nimes n° 25/00355
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00355
Ordonnance N°332 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_metz n° 25/00355
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_toulouse n° 25/00355
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/359 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5K7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00355
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONYP Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00355
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVJ N° de Minute : 363 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] [Z] [S] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (LY
-
ca other ca_pau n° 25/00355
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00355
N°25/433 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_orleans n° 25/00355
CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N° 122 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE25 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00355
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00355 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles