Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00356
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00356
AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 202
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ca other ca_bastia n° 25/00356
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE EN HOMOLOGATION D'ACCORD N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 06 juin 2025 RG N° 2024J258 APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00356
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 25/00356
AFFAIRE : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2025,RG N° 23/01097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 20
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ca other ca_nancy n° 25/00356
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/00356
CA Nimes, 25 mars 2026, RG 25/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBD ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 18 novembre 2024 N°22/00255 [C] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_reims n° 25/00356
CA Reims, 4 mars 2026, RG 25/00356
Arrêt n° 111 du 4/03/2026 N° RG 25/00356 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca other ca_limoges n° 25/00356
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00356
ARRET N° 25. N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5M AFFAIRE : Mme [E] [S] C/ [Adresse 15] [Localité 10] SG/TT Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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ca other ca_basse_terre n° 25/00356
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 13 février
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ca other ca_rennes n° 25/00356
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00356
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°195 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2Y S.A.S.U. CELVIA C/ Mme [S] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/12/2024 RG : 24/21 CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 25/00356
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUZ - ORDONNANCE N°25- APPELANTE : S.A.R.L. CALIFORNIA RESORT [Adresse 1] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_cayenne n° 25/00356
CA Cayenne, 21 août 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOSB Ordonnance n° 112 / 2025 O R D O N N A N C E DU 21 AOÛT 2025 Le 21 Août 2025, à 15H54 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00356
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAEF S.A.S. [1] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Julien DARRAS, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/00356
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°356, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQR4 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/00356
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_montpellier n° 25/00356
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPW O R D O N N A N C E N° 2025 - 371 du 28 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_nimes n° 25/00356
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00356
Ordonnance N°333 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUU Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JO
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ca other ca_metz n° 25/00356
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00356
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/358 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 15H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00356
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2B Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_douai n° 25/00356
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVL N° de Minute : 364 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 22 Août 2002 à [Localité 11] (TUNISIE)
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