Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00357
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00357
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_chambery n° 25/00357
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSO [S] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Février 2025, RG F 23/00232 Appelant
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ca other ca_agen n° 25/00357
CA Agen, 21 avr. 2026, RG 25/00357
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3E ----------------------- [G] [K] C/ S.A.S. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Christophe CAYROU
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ca other ca_noumea n° 25/00357
CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00357
N° de minute : 76/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/168) Saisine de la cour : 26
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ca other ca_grenoble n° 25/00357
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3S C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02647) rendu par le tribuna
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ca other ca_nimes n° 25/00357
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBF SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 décembre 2024 RG:24/00468 S.C.I. COCODY C/ [Q] S.C.P. AJ [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [X] [K]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00357
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00357
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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ca other ca_limoges n° 25/00357
CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 25/00357
ARRET N° 55/2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5O AFFAIRE : Mme [E] [R] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/01-2005 GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00357
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTC Ordonnance n° 2026/M24 IMMO 2 M - Mandataire de S.D.C. LE SAINTE MARIE représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. CITYA ES
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ca other ca_nancy n° 25/00357
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG6 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_lyon n° 25/00357
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYA décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2024j01537 du 17 décembre 2024 ch n° S.A.R.L. KRILL TP C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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ca other ca_caen n° 25/00357
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00357 - Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250018 APPELANT S.A.S. MANAGERS DU GRAND COMPTOIR [A
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_angers n° 25/00357
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7Z AFFAIRE : [P] C/ Société BNP PARIBAS DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 13 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00357
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAET S.A.S. LES JEANNETTES C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Julien DARRAS, avo
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ca other ca_paris n° 25/00357
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°357, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQWK Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00357
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVRZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 372 du 30 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00357
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/222 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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