Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00358
CA Fort De France, 11 août 2026, RG 25/00358
ARRET N°26/185 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRT5 Mme [R] [T] [W] ÉPOUSE [H] C/ S.A.R.L.S.M.G.S SOCIETE DE REPARATION AUTOMOBILE DE RIVIERE SALEE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AOUT 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 25/00358
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00358
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nimes n° 25/00358
CA Nimes, 15 avr. 2026, RG 25/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 11 décembre 2024 N°24/03144 [X] C/ [Q] COUR D'APPEL D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00358
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAE S.A.S. AMEDEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC [A
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ca other ca_versailles n° 25/00358
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_paris n° 25/00358
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°02 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2025 -Bâtonnie
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ca other ca_agen n° 25/00358
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00358
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3I --------------------- S.A.S. VAL D'AZUR C/ [C] [O], [S] [J] épouse [O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 8-2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00358
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTF Ordonnance n° 2025/MEE226 S.A.R.L. RELAXAUTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00358
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00358
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°176 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025. AP
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ca other ca_besancon n° 25/00358
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00358
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2024 - RG N°23/00869 - TJ HORS J
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ca other ca_toulouse n° 25/00358
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/00358
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/00358 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZPP CGG/ACP Décision déférée du 20 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (23/01332) P. MORENDO INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 25/00358
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_angers n° 25/00358
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 17 décembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN73 AFFAIRE : [R] C/ Caisse CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE JOU ET DU MAINE, S.A
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ca other ca_riom n° 25/00358
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 393 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKJT PV [U] [I] / Société ASSEMBLIA Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00358
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Août 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGA S.A.R.L. DRONE + C/ S.C.E.A. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTON Me Flor
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ca other ca_agen n° 25/00358
CA Agen, 9 juill. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00358 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK3I GROSSES le aux avocats N° 61-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS VAL D'AZUR prise en la personne de son repr
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ca other ca_grenoble n° 25/00358
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00358
N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3T N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU M
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ca other ca_paris n° 25/00358
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°358, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQWY Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00358
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUH O R D O N N A N C E N° 2025 - 373 du 30 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00358
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/223 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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