Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00361
CA Fort De France, 11 août 2026, RG 25/00361
ARRET N°26/186 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRUF S.A.S. [X] [J] C/ S.A.S.S [C] [Y] S.E.L.A.S. [S] [Q] COUR D'APPEL DE FORT DE [X] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AOUT 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Fo
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ca other ca_dijon n° 25/00361
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00361
[L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC GERANCE JAYER CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 févier 2026 à : Me MEUNIER
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ca other ca_versailles n° 25/00361
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00361 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Y4 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ SOCIÉTÉ UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_limoges n° 25/00361
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00361
ARRET N° . N° RG 25/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ DE L ALLIER Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/681 Rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUS [W] [F] C/ S.A.S. RESIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Aurélie SOPHIE
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ca other ca_nancy n° 25/00361
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHG du 17 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, désigné par le président de la chambre de l'exécution de la deuxième chambre à la cour d'appel de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/487 Rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANI [O], [V] [L] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] [Localité 3] Me Childéric
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ca other ca_poitiers n° 25/00361
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00361
ARRET N°334 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHNS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [6] C/ COMMUNE DE [Localité 2] COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule
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ca other ca_bordeaux n° 25/00361
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQ2 [I] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-000162 du 10/01/2025 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_grenoble n° 25/00361
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR35 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUS Ordonnance n° 2025/M164 Monsieur [S] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000459 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_rennes n° 25/00361
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00361
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 25/00361 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3C M. [V] [K] C/ S.C.P. KERMARREC-[U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/00361
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°361, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ5S Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00361
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVN O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 02 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00361
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/95 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00361
CA Metz, 15 avr. 2025, RG 25/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00361
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/364 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5QD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2B Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_douai n° 25/00361
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWI N° de Minute : 367 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 15 Mars 2005 à [Localité 6] (GUINEE) de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00361
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00361 - N° Portalis
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