Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00367
CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00367
Arrêt n° 218 du 27/05/2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVY [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : SELARL PELLETIER SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00367
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU5 Ordonnance n° 2026/M110 S.A.S. L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat p
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ca other ca_besancon n° 25/00367
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00367
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00320 -
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ca other ca_limoges n° 25/00367
CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00367
ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE GV/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00367
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 2 JANVIER 2026 RG : 25/00367 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_bourges n° 25/00367
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00367
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL EMMANUELLE RODDE -SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_nimes n° 25/00367
CA Nimes, 8 oct. 2025, RG 25/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCA ACLM Tribunal Judicaire de PRIVAS 21 novembre 2024 N°24/00258 [X] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 08 OCTOBRE 2025 à
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ca other ca_versailles n° 25/00367
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00367
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWN S.A.R.L. FTPM - FOOD [Adresse 5] C/ [K] [O] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 Sep
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ca other ca_paris n° 25/00367
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°367, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPW Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVO - ORDONNANCE N°25-51 APPELANTE : Mme [W] [J] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau d
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ca other ca_amiens n° 25/00367
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00367
ARRET N° [H] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [I] [H] - [6] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZ7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 382 du 06 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00367
CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l
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ca other ca_nimes n° 25/00367
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00367
Ordonnance N°343 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWT Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_metz n° 25/00367
CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLO6 E
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ca other ca_toulouse n° 25/00367
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/370 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5VA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars 2025 à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00367
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2M N° de Minute : 375 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] alias [U] [J] [W] né le 30octobre 1991 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00367
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZJ Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 25/00367
CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N° 124 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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