Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVE S.A.S. [1] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Ca
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ca other ca_versailles n° 25/00370
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC6 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM SEINE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 No
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ca other ca_reims n° 25/00370
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00370
R.G. : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTV6 ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : d'un jug
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ca other ca_limoges n° 25/00370
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00370
ARRET N° . N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6V AFFAIRE : G.F.A. GFA DU FRAISSE C/ S.C.E.A. SCEA DU FRAISSE (SOCIFRA), S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES Es-qualités de mandataire judiciaire de la SCEA du FRAISSE, désigné par jugement du tribunal judiciaire de Limoges en da te d
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ca other ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°36, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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ca other ca_agen n° 25/00370
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00370
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4F --------------------- [J] [R] C/ S.A.S. STEEL CAR ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 9- 2026 COUR D'APPE
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ca other ca_bourges n° 25/00370
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00370
SD/CV N° RG 25/00370 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKF Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [R] [M] C/ S.A.S. [12] -------------------- COUR
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ca other ca_rouen n° 25/00370
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du [A] DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [6
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/504 Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXM [K] [E] S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault BRENTI
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ca other ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSLH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (n°370, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRR5
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ca other ca_besancon n° 25/00370
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 25/00370
MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2025 - RG N°24
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ca other ca_montpellier n° 25/00370
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4M O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/385 du 10 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00370
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/233 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_rouen n° 25/00370
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00435 S.A.S. DS SMITH PAPE
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ca other ca_metz n° 25/00370
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 avril 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPJ - Minute n°25/00405 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de METZ 25/00808, en date du 15 avril 2
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ca other ca_nimes n° 25/00370
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00370
Ordonnance N°346 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW2 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_toulouse n° 25/00370
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/375 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAO Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_douai n° 25/00370
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5M N° de Minute : 377 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] TUNISIE d
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