Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00380
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 25/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIM. Ordonnance
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ca other ca_limoges n° 25/00380
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00380
ARRET N°229 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7V AFFAIRE : M. [K] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE, CA CONSUMER FINANCE GV/IM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
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ca other ca_bourges n° 25/00380
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00380
SM/EC N° RG 25/00380 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK4 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N] [Q] épouse [T] C/ S.A.S. [Adresse 1][Localité 1] ([Etablissement 1]) --
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ca other ca_bastia n° 25/00380
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00380
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/380 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLG6 SD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01150 [I] C/
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ca other ca_paris n° 25/00380
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°22 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Août 2025 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_agen n° 25/00380
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00380
ARRÊT DU 14 Janvier 2026 --------------------- N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4X --------------------- [N] [E], [O] [Y] née [E] C/ [D] [L] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 22-2026 COUR
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ca other ca_nancy n° 25/00380
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRE
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ca other ca_versailles n° 25/00380
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00380
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00380
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBO Monsieur [K] [J], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne LEO CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_chambery n° 25/00380
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVWZ [M] [X] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX en date du 07
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ca other ca_basse_terre n° 25/00380
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 03 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00380 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, V
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ca other ca_paris n° 25/00380
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00380
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 24 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNI Par requête en omission de statuer
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ca other ca_montpellier n° 25/00380
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWI ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : Mme [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00380
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAK [R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire d
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ca other ca_rennes n° 25/00380
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00380
2ème Chambre ORDONNANCE N°117 N° RG 25/00380 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4N E.U.R.L. OCEANIC CUISINES ET BAINS C/ M. [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELOU - Me DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 25/00380
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00380
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/380 Affair
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ca other ca_nimes n° 25/00380
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPC6 La société FRANCLAU, Socié
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ca other ca_paris n° 25/00380
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°380, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis 35
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ca other ca_riom n° 25/00380
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLD Ordonnance n° : .302 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 19/04677 M. [I]
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ca other ca_dijon n° 25/00380
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 25/00380
[D] [R] C/ GRAND [Localité 9] HABITAT - OPH SIP [Localité 9] ET AMENDES S.A. [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT
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