Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00385
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00385
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEL PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mars 2025 (RG -section ) GROS
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ca other ca_besancon n° 25/00385
CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/00385
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4CV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2025 - RG N°24/00426 - JU
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ca other ca_paris n° 25/00385
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°18 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_nancy n° 25/00385
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/00385
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDP LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 07 octobre 2024 RG :24/00187 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [B] Copie exécutoire dél
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ca other ca_colmar n° 25/00385
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/00385
MINUTE N° 495/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL V² AVOCATS Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_aix_provence n° 25/00385
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/455 Rôle N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKV S.A.R.L. RELAXAUTO C/ S.A.R.L. AREA AGENCEMENT RENOVATION ET AMENAGEMENT E.U.R.L. THIB'AUTO Copie exécutoire dé
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ca other ca_amiens n° 25/00385
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00385
ARRET N° [U] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.S. [6] Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me CREPIN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis
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ca other ca_nancy n° 25/00385
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME Minute n° 1621/25 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 APPELANT(S) : Monsieur [S] [N] Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.R.L. IN GOD I TRUS
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ca other ca_paris n° 25/00385
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commi
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ca other ca_rennes n° 25/00385
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_montpellier n° 25/00385
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWT ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMAN
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ca other ca_nimes n° 25/00385
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00385
Ordonnance N°361 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3T Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 25/00385
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_bordeaux n° 25/00385
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODTH S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [T] [M] Madame [N] [M] Monsieur [S], [E] [P] Monsieur [W] [L] [Z] [I] S.A. MUTUELL
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ca other ca_toulouse n° 25/00385
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/387 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q552 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00385
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAM N° de Minute : 397 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 04 Juin 1987 à [Localité 2] (CHINE) de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00385
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKN Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_paris n° 25/00385
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00385 - N° Portalis
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