Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00390
CA Bastia, 17 juin 2026, RG 25/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 JUIN 2026 N° RG 25/390 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLID FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/01039 S.A.R.L. LES NOUVEAUX MENUISIERS C/
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ca other ca_nimes n° 25/00390
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPD5 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :23/00495 [L] C/ S.C.I. J.D.G. COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_basse_terre n° 25/00390
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une
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ca other ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt
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ca other ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°148/2026, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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ca other ca_reims n° 25/00390
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00390
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00390 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 24/00024)
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ca other ca_bourges n° 25/00390
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00390
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 2
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ca other ca_rouen n° 25/00390
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00390
N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00390
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/439 Rôle N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTB S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [K] S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/00390
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00390
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dor
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ca other ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°390, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTBG Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00390
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00390
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00390 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK5L ----------------------- [J] [V] C/ [15] [13] LA [9] ----------------------- ARRÊT n° 178-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement
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ca other ca_montpellier n° 25/00390
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 407 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_bourges n° 25/00390
CA Bourges, 16 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 16 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 11 Mars 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (SOUS L'ENS
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ca other ca_rennes n° 25/00390
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 25/00390
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSJ - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00740, en date du 15 avril 2025, A l'
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ca other ca_nimes n° 25/00390
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00390
Ordonnance N°365 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6U Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00390
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2D - 2ème chambre Affaire : [R] [T] épouse [L] Profession : ATSEM Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00390
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM2 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM2 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00390 - N° Portalis
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