Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00394
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00394
R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX3 ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [M] AVOCATS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE arrêt du 3 juillet 2026
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00394
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZJ Ordonnance n° 2026 / M115 Monsieur [R] [M] Madame [B] [T] épouse [M] représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
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ca other ca_orleans n° 25/00394
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00394
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 12 Novembre 2024 PA
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ca other ca_amiens n° 25/00394
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00394
ARRET N° [N] C/ [G] veuve [F] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me DUMOULIN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_limoges n° 25/00394
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00394
ARRET N° . N° RG 25/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAT AFFAIRE : Mme [B] [R] C/ S.A.S. [5] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne MURGIER, Me Aurélien AUCHABIE, le 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00394
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISSEMENT PAR DESISTEMENT du 24 Novembre 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWS Affaire jointe: Rôle N°RG 25/00511 [F] [J] C/ S.A.S. BONNA [D] S.A.S. EIM
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ca other ca_montpellier n° 25/00394
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXH Décision déférée à la Cour : Arr't du 18
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ca other ca_grenoble n° 25/00394
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00394
C 9 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER ORDONNANCE JURID
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00394
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL [K] [Localité 47] Chambre civile TGI N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCI Monsieur [N] [G] [TG] [T] [Adresse 6] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [
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ca other ca_paris n° 25/00394
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°394, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis 35
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ca other ca_rennes n° 25/00394
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00394
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 35 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR55 M. [P] [B] C/ S.C.P. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00394
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIP O R D O N N A N C E N° 2025 - 411 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00394
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSR - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00687, en date du 04 avril 2025, A l'
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ca other ca_nimes n° 25/00394
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00394
Ordonnance N°369 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7O Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_pau n° 25/00394
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 25/00394
N°25/01182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 avril 2025 Dossier N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCZV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca other ca_toulouse n° 25/00394
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/398 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_nancy n° 25/00394
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00394
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ca other ca_douai n° 25/00394
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCQ N° de Minute : 401 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) ali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00394
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQN Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00394
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00394 - N° Portalis
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