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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00400 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00400

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451d990855429d8f674ea
  • ca other ca_versailles n° 25/00400

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00400

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à cont

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb4acdc6046d47b5ad80
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00400

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00400 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fdf9097fd849ae8abc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1