Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00401
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOX Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00401
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/401 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code d
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ca other ca_dijon n° 25/00401
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/00401
CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] C/ Société [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -Me [X] GOFF -Société [K] [E]) Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) RÉPUBLI
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ca other ca_nancy n° 25/00401
CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/00401
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 23/00183 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 25/00401
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 25/00401
ARRET N° . N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWBR AFFAIRE : M. [K] [T] C/ Mme [B] [Q], S.E.L.A.R.L. [Y] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [Y], ès qualité de Liquidateur judiciaire de la société [1], SARL dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée
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ca other ca_paris n° 25/00401
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/00401
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-trib
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ca other ca_besancon n° 25/00401
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/00401
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2024 - RG N°24/00695
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ca other ca_aix_provence n° 25/00401
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG2G S.C.I. [10] C/ [L] [R] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul
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ca other ca_versailles n° 25/00401
CA Versailles, 27 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXX Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 25/00401
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00401
ARRET N° [C] C/ URSSAF DE PICARDIE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00401
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUF Monsieur [D] [L] c/ Monsieur [B] [L] S.A.S. ÉTABLISSEMENT [L] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 25/00401
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGU S.A.S. ARDIKANE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 418 du 24 Juin 2025 SUR LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [F] né le 1
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ca other ca_versailles n° 25/00401
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65X Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00401
CA Rennes, 7 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d
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ca other ca_nimes n° 25/00401
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00401
Ordonnance N°25 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBS Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 avril 2025 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bourges n° 25/00401
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 4 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNI Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00401
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_douai n° 25/00401
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00401
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 586/25 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMV OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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