Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00406
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/00406
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. [U] [Z] S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca other ca_agen n° 25/00406
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00406
ARRÊT DU 03 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK6M -------------------- S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.S. BISCUITERIE AGENAISE ------------------- GROSSES le aux avocats A
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ca other ca_versailles n° 25/00406
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66B Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00406
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00406
GB /LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 Février 2025.
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ca other ca_metz n° 25/00406
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKWX [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Janvier
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ca other ca_paris n° 25/00406
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°46 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2025 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_angers n° 25/00406
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQMT AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] C/ [M], Syndicat SYNDICAT [9] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025
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ca other ca_nancy n° 25/00406
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00406
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKP Pole social du TJ de [Localité 8] 23/00356 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00406
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNL [G] [S] [Y] C/ [V] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me [X] LAFRAN
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ca other ca_reims n° 25/00406
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00406
N° RG 25/00406 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTY5 ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 APDB M. [U] [G] C/ Mme [W] [F] [T] Formule exécutoire + CCC le 25 novembre 2025 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Ca
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ca other ca_montpellier n° 25/00406
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWS5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 423 du 27 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00406
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/252 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00406
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGH G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 janvier 2025 RG :24/00673 [L] C/ [V] [O] [P] [H] [H] [R] S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES COMPTABLE SERVICE IMPOT
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ca other ca_metz n° 25/00406
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVD E
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ca other ca_douai n° 25/00406
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00406
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 591/25 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM2 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
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ca other ca_toulouse n° 25/00406
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/410 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00406
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE5 N° de Minute : 413 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00406
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQZ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00406
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00406 - N° Portalis
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