Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00408
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/00408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7SY Ordonnance (N° 24/00010) rendu le 08 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_nimes n° 25/00408
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :24/00443 [S] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me BAILLOD - CPAM
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ca other ca_versailles n° 25/00408
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAG4 AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 25/00408
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66E Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées
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ca other ca_riom n° 25/00408
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKNY -VC- S.C.I. VILLARS [Localité 2] / SCCV [Localité 2] ARBOR & [Localité 3] Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision at
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ca other ca_metz n° 25/00408
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW7 [B], [P] C/ Société ICF NORD EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 04 Février 2025 12-24-114 -------------------
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ca other ca_chambery n° 25/00408
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 25/00408
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVZA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 25 Février 2025 Appelante SOCIETE CIVILE DE
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ca other ca_reims n° 25/00408
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/00408
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/00408 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00228)
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ca other ca_dijon n° 25/00408
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MON
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ca other ca_besancon n° 25/00408
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00408
MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 février 2025 - R
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ca other ca_bordeaux n° 25/00408
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUU S.A.S. FRUEHAUF c/ S.A.S. TRANSPORTS [Localité 5] [V] ET FILS Nature de la décision : R
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ca other ca_paris n° 25/00408
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° 408 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Z] Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00408
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 426 du 27 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00408
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/253 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00408
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYG Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 25/00408
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD3O Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n°24/01649
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ca other ca_nimes n° 25/00408
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00408
Ordonnance N°382 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFX Recours c/ déci TJ Nîmes 01 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_metz n° 25/00408
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVN E
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ca other ca_douai n° 25/00408
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00408
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 593/25 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM4 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00408
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/411 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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