Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00417
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Z Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00417
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 134/2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00417
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00417
N° RG 25/00417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J343 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00417
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00417 - N° Portalis
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