Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00418
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00418
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Mars 202
-
ca other ca_toulouse n° 25/00418
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00418
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/194 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7Q MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00104) C.LOQUIN CPAM DU TARN C/ [X] [S] CONFIRM
-
ca other ca_montpellier n° 25/00418
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22
-
ca other ca_nancy n° 25/00418
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00418
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00007 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_limoges n° 25/00418
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00418
ARRET N° 95 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCY AFFAIRE : Mme [E] [R] C/ M. [L] [Z], CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GV/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit G
-
ca other ca_agen n° 25/00418
CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00418
ARRÊT DU 03 MARS 2026 ALR/LI* ----------------------- N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7C ----------------------- [N], [Z] [P] C/ S.A.S.U. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Sophie LAGAR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00418
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2026/49 Rôle N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6L S.C.I. MG PROPERTY C/ S.A. CCF CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 7] Copie exécutoire déli
-
ca other ca_versailles n° 25/00418
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66X AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. [Adresse 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par l
-
ca other ca_besancon n° 25/00418
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 27 octobre 2020 [RG N° 19/01693] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt O
-
ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 418 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV2D Décision défé
-
ca other ca_montpellier n° 25/00418
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWYT O R D O N N A N C E N° 2025 - 436 du 03 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOTF Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/00418
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/261 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00418
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00418
Ordonnance N°392 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIJ Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 (Au titre des articles L. 74
-
ca other ca_metz n° 25/00418
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_douai n° 25/00418
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00418
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 598/25 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNG OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00418
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°136 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHI CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 janvier 2025 RG:23/00486 S.A.S. [P] [U] C/ [K] S.E.L.A.R.L. [X] [J] Copie
-
ca other ca_toulouse n° 25/00418
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/422 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_amiens n° 25/00418
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00363 du : 29 Novembre 2024 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JII6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 20 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024L007
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00418
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLF N° de Minute : 427 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [O] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (SOUDAN)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles