Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00420
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au b
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ca other ca_toulouse n° 25/00420
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00420
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/155 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7U VF/EB Décision déférée du 20 Janvier 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00121) JP.MESLOT [Y] [E] C/ CPAM DU LOT ET GARO NNE
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ca other ca_paris n° 25/00420
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis
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ca other ca_basse_terre n° 25/00420
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 60 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 février 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_amiens n° 25/00420
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00420
ARRET N° S.A.S. LES ABATTOIRS DE CREIL SAINT-MAXIMIN C/ E.A.R.L. LES BERGERIES D'AUMONT copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Deloffre Me Labriki VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/
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ca other ca_versailles n° 25/00420
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W664 AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S.U. [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le
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ca other ca_rennes n° 25/00420
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00420
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00420 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSAV M. [V] [W] c/ SARL [X] FINANCES FAMILY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre-Boivin Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00420
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHB S.A.S. PROVENCE CHEMINEE NIELSEN ET FILS C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 20
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ca other ca_paris n° 25/00420
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 420 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWB4 Décision défé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00420
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3F O R D O N N A N C E N° 2025 - 438 du 4 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_rennes n° 25/00420
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/2025 - N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_nimes n° 25/00420
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00420
Ordonnance N°393 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJY Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mai 2025 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca other ca_metz n° 25/00420
CA Metz, 2 mai 2025, RG 25/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_besancon n° 25/00420
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FZ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FZ dans une instance entre les parties
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ca other ca_douai n° 25/00420
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00420
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 600/25 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNI OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
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ca other ca_toulouse n° 25/00420
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/425 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6S7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 12H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_paris n° 25/00420
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 271/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULP Nature de l'acte de saisine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00420
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00420
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLN Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 N° de Minute : 424 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [N] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00420
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPB7 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 25/00420
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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