Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00421
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2022008934 APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00421
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOS Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 28
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ca other ca_limoges n° 25/00421
CA Limoges, 29 avr. 2026, RG 25/00421
ARRET N°142/2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWC6 AFFAIRE : M. [Y] [R], S.C.E.A. SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A. [P] [Localité 1] SG/IM Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la co
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_angers n° 25/00421
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEU ordonnance du 13 Février 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00659 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : M. [C] [Z] [S] [J] n
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ca other ca_caen n° 25/00421
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00421 S.A.R.L. LORALINE Représentée et assistée par Me [C], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008OY0 C/ S.A.S. CJF Représentée par Me [X], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me Alexandre A
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ca other ca_bourges n° 25/00421
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00421
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP [Adresse 7] EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00421
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Octobre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIQ SAS [Q] [J] C/ [T] [Y] S.A. MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry TROIN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00421
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M30 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 421 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis 4 Décision déférée à la Cour :
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CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°312 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPA Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, déci
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ca other ca_montpellier n° 25/00421
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3M O R D O N N A N C E N° 2025 - 439 du 4 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_rennes n° 25/00421
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/2025 - N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 99 /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00421 - N° Porta
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ca other ca_nimes n° 25/00421
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00421
Ordonnance N°394 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mai 2025 [G] [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 375 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULQ Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_metz n° 25/00421
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXK ETR
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ca other ca_douai n° 25/00421
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00421
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 601/25 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNJ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00421
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/423 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Avril à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présiente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_rouen n° 25/00421
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/00421
N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 SUR DEMANDE DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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