Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00423
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/426 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00423
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNA N° de Minute : 433 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B], né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCV Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rouen n° 25/00423
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00423
CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD45 Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles