Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/00427
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00427
AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
-
ca other ca_bourges n° 25/00427
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00427
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me LACROIX - selarl CREALEX Expédition TJ LE : 06 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026
-
ca other ca_besancon n° 25/00427
CA Besancon, 27 févr. 2026, RG 25/00427
SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4GL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 14 février 2025 code affaire : 88G Autre
-
ca other ca_limoges n° 25/00427
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00427
ARRET N° . N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDP AFFAIRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [B], [W] [S] JP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
-
ca other ca_metz n° 25/00427
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00427
Ordonnance n° 25/00346 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 24/00079 --------------------------------- Copies certif
-
ca other ca_reims n° 25/00427
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00427
N° RG 25/00427 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT3C ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV M. [S] [G] C/ M [C] [B] Formule exécutoire + CCC le 25 novembre 2025 à : - la SCP JBR - la SELAS Devarenne associés Grand Est COUR D'AP
-
ca other ca_versailles n° 25/00427
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67J AFFAIRE : [P] [L] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembr
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00427
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 506 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO6 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_nimes n° 25/00427
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 18 mai 2022 RG:19/00603 [P] C/ S.A.R.L. EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE
-
ca other ca_grenoble n° 25/00427
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00427
N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBE No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT App
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00427
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 25/00427
PC/HB Numéro 25/2694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5M Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE C/ [J] [M] épouse [H] [T] [M] épouse [Z] [C] [H] [X] [P] [Ad
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00427
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25 00427/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug
-
ca other ca_montpellier n° 25/00427
CA Montpellier, 5 juill. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW45 O R D O N N A N C E N° 2025 - 445 du 05 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_rennes n° 25/00427
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/265 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V777 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00427
CA Nimes, 9 mai 2025, RG 25/00427
Ordonnance N°400 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMC Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
ca other ca_paris n° 25/00427
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/00427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° 136 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRE Décision défér
-
ca other ca_metz n° 25/00427
CA Metz, 4 mai 2025, RG 25/00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
-
ca other ca_nancy n° 25/00427
CA Nancy, 28 avr. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Requête en omission de statuer et rectification d'une décision rendue par la Cour d'Appel de NANCY - 1ère chambre civile en date du 11 mars 2024 - RG 23/00477 - Minute n° 518/2024 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25
-
ca other ca_douai n° 25/00427
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00427
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 607/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNP OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00427
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/430 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q62M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 avril à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles