Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00427
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDI Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00427
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOS3 N° de minute : 61/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00427
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00427 - N° Portalis
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