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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00435 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00435

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWI [F] [R] épouse [B] [S] [B] c/ Société [7] S.A. [9] S.A. [14] Etablissement Public [22] [Localité 20] [Localité 24]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8479b68debe44f7e995
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00435

    CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00435

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 446 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [B] né le 23 Février 1989 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ff54803a42ae615cda
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00435

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2688eed828b9952e78d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00435

    CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00435

    N°25/534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca other ca_orleans n° 25/00435

    CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 142/2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00435

    CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00435 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1