Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00436
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00436
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFT3 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Février 2025 (RG 2024-18498 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 25/00436
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPP Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la Cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 31 mars 2025, dans une instan
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ca other ca_paris n° 25/00436
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 89/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4A Décision déf
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ca other ca_dijon n° 25/00436
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00436
Organisme URSSAF FRANCHE COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal CCC délivrée le : 26/02/2026
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ca other ca_toulouse n° 25/00436
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 25/00436
20/01/2026 ARRÊT N° 26/26 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2FZ FCC/CI Décision déférée du 04 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE( 18/00265) Annabelle FARRE INFIRMATION Gr
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ca other ca_bourges n° 25/00436
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00436
SD/CV N° RG 25/00436 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXPM Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [R] [O] C/ S.A.S. [5] -------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 25/00436
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WK Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANT Monsieur [T] [F]
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ca other ca_rouen n° 25/00436
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J355 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Janvier 2025 APPELANT :
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ca other ca_grenoble n° 25/00436
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00436
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/551 Rôle N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5I [K] [X] NEE [I] [R] [X] NEE [V] C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] S.A. CREDIT LOGEMENT À L E
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ca other ca_chambery n° 25/00436
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/00436
N° Minute : [Immatriculation 1]/449 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV5Q Appelante Commune de [Localité 8], sise [Adresse 4] prise en la personne de son représ
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ca other ca_nancy n° 25/00436
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQND Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/00436
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AD AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le juge
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ca other ca_paris n° 25/00436
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n° 436, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXKD Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00436
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6E O R D O N N A N C E N° 2025 - 454 du 09 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00436
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/122 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_riom n° 25/00436
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 256 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enreg
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ca other ca_nimes n° 25/00436
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00436
Ordonnance N°412 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSN4 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00436
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premi
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ca other ca_colmar n° 25/00436
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 25/00436
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTJ Minute n° : 167/2025 ORDONNANCE DU 24 AVRIL
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