Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00437
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00437
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 444 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [J] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00437
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKX Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/00437
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTK N° de minute : 61/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_paris n° 25/00437
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00437 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00437
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6C Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR
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