Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00441
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 25/00441
04/06/2026 ARRÊT N°211/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2GE SG/KM Décision déférée du 25 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01192) [Adresse 1] [E] [V] [C] [Z] C/ [R] [M] CONFIRMATION
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ca other ca_bourges n° 25/00441
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00441
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/0044
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ca other ca_paris n° 25/00441
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullit
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ca other ca_versailles n° 25/00441
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [B] Me Céline LASEK
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ca other ca_nancy n° 25/00441
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNS Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/00441
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/492 Rôle N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7M [B] [U] C/ [F] [W] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX Me Soph
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ca other ca_dijon n° 25/00441
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00441
S.A.S. BADET CLEMENT C/ [G] [E] CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me LOISELET Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/00441
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00441
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUL Décision
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ca other ca_paris n° 25/00441
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°441, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTK Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 25/00441
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°314 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQY ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commer
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ca other ca_montpellier n° 25/00441
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 459 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00441
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/123 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00441
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 12 JUIN 2025 RG : 25/00441 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre ci
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ca other ca_nimes n° 25/00441
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00441
Ordonnance N°414 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOT Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00441
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00441 - N°
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ca other ca_toulouse n° 25/00441
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/443 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 9h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00441
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR2 N° de Minute : 452 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00441
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOS Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00441
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00441 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00441
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6G Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURE
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