Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00443
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00443
ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLAM --------------------- S.A.R.L. SARL ENDUITS COUSERANS C/ [W] [N], A.M.A.. GROUPAMA D'OC S.A.R.L. [T] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 25/00443
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° RG 22/0220. APPELANTE
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ca other ca_riom n° 25/00443
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQ5 AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en
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ca other ca_reims n° 25/00443
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00443
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00443 FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL MCMB - SELARL G.R.M.A. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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ca other ca_nimes n° 25/00443
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024/45 M. [U] [Z] [
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°443, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXWC Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKZ6 Minute n° 25/00104 [D] C/ Association CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SARRE GUEMINES Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision
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ca other ca_rennes n° 25/00443
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-124 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_lyon n° 25/00443
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QD6J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n° 23/01040 du 07 janvier 2025 [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2025 APPELANT : M
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_nimes n° 25/00443
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00443
Ordonnance N°416 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOX Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 9 mai 2025, RG 25/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, Vice Présidente placée, déléguée à la cour d'appel par ordonnance de M. Le Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cou
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ca other ca_toulouse n° 25/00443
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/446 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7DY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 14h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00443
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR4 N° de Minute : 453 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [H] [T] né le 17 Mars 1999 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00443
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOV Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 25/00443
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 25/00443
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 144/2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00443
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00443 - N° Portalis
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