Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00452
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2T [R], [I] C/ [I], Société [1] [2], Etablissement Public URSSAF, S.A. [3], Etablissement Public VIVEST, S.A. [4], Etablissement Public ELSAN, Caisse CAISSE [5], S.A
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ca other ca_paris n° 25/00452
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_reims n° 25/00452
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00452
R.G : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4Z ARRET N° du : 24 mars 2026 APDiB Formule exécutoire : le à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 MARS 2026 ENTRE 1°) Monsieur [Y
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ca other ca_nancy n° 25/00452
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOO Décision déférée à la cour :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00452
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2026 RG : 25/00452 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure civ
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ca other ca_nimes n° 25/00452
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :24/00036 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société [1] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM -
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ca other ca_orleans n° 25/00452
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Me Gabriel RIGAL EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00452
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Fvérier 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMT [B] [I] C/ [W] [T] S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELL
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ca other ca_chambery n° 25/00452
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00452
Minute : 2C26/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] en date du 08 Novembre 2024, RG 23/00031 Appelante S.C.I. A
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ca other ca_paris n° 25/00452
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (n° 452 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRL Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00452
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 473 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 25/00452
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00452
08/07/2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HQ Décision déférée - 03 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/002531 [O] [T] [Localité 3] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE
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ca other ca_rennes n° 25/00452
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/52 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_versailles n° 25/00452
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7A4 AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL [Adresse 1] C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_rennes n° 25/00452
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 20 Janvier 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_nimes n° 25/00452
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00452
Ordonnance N°425 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQR Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00452
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00452
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/455 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le seize avril à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00452
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00452
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSK Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [B] [P] né le 18 Août 2001 à [Localité 3] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/00452
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSW N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSW Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par c
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