Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00463
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00463
AFFAIRE : N° RG 25/00463 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 22 Novembre 2024 RG n° 2023002872 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le
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ca other ca_bastia n° 25/00463
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLO2 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 31 juillet 2025 RG N° 24/01403 APPELANTE
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ca other ca_bourges n° 25/00463
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00463
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES - Me [Localité 1] - SCP [L] AVOCATS EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_versailles n° 25/00463
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BN AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [Localité 11] ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_amiens n° 25/00463
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/00463
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [G] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me DAIME EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ******************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/00463
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2N [L] [J] C/ S.A.R.L. IMMOBILIARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yvan-FrançoisVIALE Me Paul
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ca other ca_douai n° 25/00463
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 11 Septembre 2025 Minute électronique : Président du TJ d'[Localité 5] du 09 Janvier 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YG Audience de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DO
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ca other ca_paris n° 25/00463
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°463, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZL2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00463
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNB O R D O N N A N C E N° 2025 - 484 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00463
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 283/2025 - N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrec
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ca other ca_nimes n° 25/00463
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00463
Ordonnance N°435 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUQ Recours c/ déci TJ Nîmes 15 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00463
CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00463
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/467 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 avril 2025 à 14H00 Nous , H.RATINAUD, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00463
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVC N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00463
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3R Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00463
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 150/2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00463
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00463 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00463
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00463
N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAF Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE HAUTE- SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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