Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00483
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00158 Tribunal de commerce d'Evreux du 9 janvier 2025 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_aix_provence n° 25/00483
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Février 2026 N° 2025/49b Rôle N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXX [W] [E] C/ S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Me Patr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00483
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 62 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUA Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/00483
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_paris n° 25/00483
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024 -Consei
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ca other ca_bordeaux n° 25/00483
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD44 [B] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-002241 du 12/03/2025 accordée par le bureau d'ai
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00483
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_montpellier n° 25/00483
CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3I O R D O N N A N C E N° 2025 - 504 du 29 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/00483
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-135 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_colmar n° 25/00483
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/00483
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOV5 Minute n° 25/ 338 ORDONNANCE du
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ca other ca_nimes n° 25/00483
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00483
Ordonnance N°455 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS26 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mai 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00483
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur sa délégatio
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ca other ca_toulouse n° 25/00483
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/488 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q734 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00483
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC56 N° de Minute : 490 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1] OU [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00483
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGL Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00483
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00483 - N° Portal
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