Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_agen n° 25/00484
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00484
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 JUILLET 2026 --------------------- N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLC4 -------------------- S.A. ALLIANZ I.A.R.D. agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [W] [E], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
-
ca other ca_nimes n° 25/00484
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPO3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :F 23/00567 S.E.L.A.R.L. [1] C/ [E] Association [2] - [3] [Localité 1]
-
ca other ca_orleans n° 25/00484
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 25/00484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFBX DÉCISION ENTREPRISE
-
ca other ca_paris n° 25/00484
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 170/2026 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 octobre 2025 -Bât
-
ca other ca_dijon n° 25/00484
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00484
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social C/ [S] [G] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'I
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00484
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZA S.A. GAN ASSURANCES C/ [P] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déli
-
ca other ca_toulouse n° 25/00484
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/00484
11/12/2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2QA Décision déférée - 06 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2023000282 [U] [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) Notifiée par RPVA le 1ccc à : - Me
-
ca other ca_dijon n° 25/00484
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00484
S.C.P. EDISSIMO C/ S.A.R.L. SUNLU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis D
-
ca other ca_nimes n° 25/00484
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPO3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 23/0056
-
ca other ca_paris n° 25/00484
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°484, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KI Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00484
CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3N O R D O N N A N C E N° 2025 - 505 du 29 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_rennes n° 25/00484
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-136 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00484
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJHE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° F24/00070 S.A.R.L. KELO
-
ca other ca_nimes n° 25/00484
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00484
Ordonnance N°456 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4G Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_metz n° 25/00484
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée à la cour d'appel de Metz par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
-
ca other ca_toulouse n° 25/00484
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/486 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q736 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le VINGT QUATRE AVRIL à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
-
ca other ca_pau n° 25/00484
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00484
N° 2025/1223 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDEW 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
-
ca other ca_douai n° 25/00484
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6B N° de Minute : 489 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 28 Mai 2005 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00484
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQL6 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 25/00484
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00484 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles