Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00485
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00485
N° RG 25/00485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4B4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04713 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 décembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic
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ca other ca_nimes n° 25/00485
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00485
N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPE ORDONNANCE N° du 16/04/2026 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [R] ORDONNANCE Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur Le Prémier Prés
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ca other ca_paris n° 25/00485
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 172/2026, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 novembre 2025 -Bât
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ca other ca_amiens n° 25/00485
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/00485
ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DESJARDINS Me ARANDA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ************************************************
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ca other ca_besancon n° 25/00485
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/00485
ARRET N° CE/[Localité 17] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4K2 S/recours en révision de l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Besanço
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ca other ca_versailles n° 25/00485
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWA AFFAIRE : [5] C/ [N] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le pôle
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ca other ca_aix_provence n° 25/00485
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Novembre 2025 N° 2025/62 Rôle N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZG S.A.S. AQUARELIA HOLDING C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10 Novembre 2025 à :
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ca other ca_montpellier n° 25/00485
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/00485
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°485, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KZ Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00485
CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3T O R D O N N A N C E N° 2025 - 506 du 29 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/00485
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBP Ordonnance n° 2025/[Localité 8]/89 Monsieur [G] [I] représenté et assisté par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BONFILS, avocat a
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00485
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 25/00485
N° Minute : [Immatriculation 3]/263 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juin 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWD3 Appelant M. [N] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Raphael YILDIZ, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 25/00485
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00485
Ordonnance N°457 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4I Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mai 2025 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00485
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée à la cour d'appel par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
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ca other ca_toulouse n° 25/00485
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/489 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_amiens n° 25/00485
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca other ca_douai n° 25/00485
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6T N° de Minute : 488 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 21 Janvier 1990 à [Localité 3] RUSSIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00485
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00485
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00485 - N° Portal
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