Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00487
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00487
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/179 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2QI VF/EB Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Pole social du TJ de Toulouse () O.BARRAL [H] [G] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_grenoble n° 25/00487
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/00487
N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSGR N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 19/00840) rendu par le tr
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ca other ca_bastia n° 25/00487
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQ5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 26 juin 2025 RG N° 24/00891
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ca other ca_bourges n° 25/00487
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00487
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL EMMANUE
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ca other ca_besancon n° 25/00487
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00487
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4K6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2025 - RG N°22/
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ca other ca_dijon n° 25/00487
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00487
S.A.R.L. LA SUITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège susvisé C/ [F] [L] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Me HALVOET Me MENDEL COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SO
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ca other ca_nimes n° 25/00487
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 février 2025 RG :24/00577 [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à
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ca other ca_orleans n° 25/00487
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00487
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.S. [W] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCA Décisio
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ca other ca_basse_terre n° 25/00487
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 63 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUI Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J
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ca other ca_amiens n° 25/00487
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00487
ARRET N° [W] [N] C/ S.C.P. SCP PHILIPPE [I] - [Z] [X] - SYLVIE [R] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Mampouma Me [Localité 23] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00487
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/500 Rôle N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG67 [E] [V] C/ [Y] [H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEBEL Mehdi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00487
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBV Ordonnance n° 2025/M282 S.A. MMA IARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Société MMA IARD ASSURANCES MUTU
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ca other ca_reims n° 25/00487
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00487
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00487 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7U S.A. [Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU
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ca other ca_paris n° 25/00487
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°487, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3WB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00487
CA Montpellier, 30 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3X O R D O N N A N C E N° 2025 - 508 du 30 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00487
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°280 10 Juillet 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025F0001
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ca other ca_rennes n° 25/00487
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 295 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cour d
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ca other ca_nimes n° 25/00487
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00487
Ordonnance N°459 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4N Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 25/00487
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_toulouse n° 25/00487
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/490 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous , AF RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recou
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