Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00489
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAH Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00489
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJZ3 Décision déférée à l
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ca other ca_besancon n° 25/00489
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00489
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2025 - RG N°2024001133 - TRI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00489
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/068 Rôle N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBY Société SCI [1] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026:
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ca other ca_versailles n° 25/00489
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DA AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. SB [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 25/00489
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_rouen n° 25/00489
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'evreux du 21 janvier 2025 APPELANTS : Madame [I] [M] [Adresse 7] [Local
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ca other ca_reims n° 25/00489
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00489
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00489 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7Y [J] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_paris n° 25/00489
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 378 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWB Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/00489
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°489, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL33A Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00489
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5J Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00489
CA Montpellier, 31 juill. 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX63 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/510 du 31 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00489
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-141 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00489
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00489
Ordonnance N°461 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 25/00489
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
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ca other ca_toulouse n° 25/00489
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/492 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d
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ca other ca_douai n° 25/00489
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA4 N° de Minute : 496 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 13 Décembre 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00489
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNJ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00489
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00489 - N° Portalis
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