Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00499
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00499
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZV
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ca other ca_metz n° 25/00499
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6N [H] C/ URSSAF DE LORRAINE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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ca other ca_limoges n° 25/00499
CA Limoges, 8 avr. 2026, RG 25/00499
ARRET N° 124 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJQ AFFAIRE : M. [C] [Z] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PA YS DE BRIVE SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la r
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ca other ca_basse_terre n° 25/00499
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 7] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZU6 Décision déférée à la cour : jugement d'orienttion du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 avril 2025, dans un
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ca other ca_aix_provence n° 25/00499
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Octobre 2025 N° 2025/450 Rôle N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNR S.C. [9] S.A.S. [7] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. [T]-[6] S.A.S. [8] Société [5] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_versailles n° 25/00499
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00499 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXK AFFAIRE : Société PRIMACEL C/ [T] [H] [G] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 30 janvier
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ca other ca_paris n° 25/00499
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°499, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00499
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHX O R D O N N A N C E N° 2025 - 520 du 7 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00499
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWV Décision défé
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ca other ca_metz n° 25/00499
CA Metz, 24 mai 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Candice SCHERER, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_colmar n° 25/00499
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/00499
MINUTE N° 218/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mai 2025 Numéro d'
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ca other ca_toulouse n° 25/00499
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/503 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 25/00499
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCM N° de Minute : 507 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] [U] né le 16 Mai 1954 à [Localité 3] (PEROU) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00499
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQU3 Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00499
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/00499
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00499
N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00499
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00499 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00499
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7D2 Du 28 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nath
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