Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00504
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mars 2025 (RG 2024-29260 -section )
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ca other ca_metz n° 25/00504
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7A [N], [J] C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000625
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ca other ca_caen n° 25/00504
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00504
AFFAIRE : N° RG 25/00504 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19/1140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/00504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V732 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 17 décembre 2024 DEMANDEURS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00504
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 64 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/00504
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXW AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le pôle s
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ca other ca_limoges n° 25/00504
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 25/00504
ARRET N° 367. N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJ3 AFFAIRE : M. [I] [T] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS - 'FCT CEDRUS' SOCIÉTÉ DE GESTION : LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT CB/TT Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'an
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ca other ca_aix_provence n° 25/00504
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/554 Rôle N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVO [O] [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laeti
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ca other ca_colmar n° 25/00504
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° 25/579 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_toulouse n° 25/00504
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/00504
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/00504 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UA CGG/ACP Décision déférée du 27 Novembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 4] (1231 FSB-B) P. LANSARD CONFIRMATION Gr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00504
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EG AFFAIRE : [V] [C] ... C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décem
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00504
CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIT O R D O N N A N C E N° 2025 - 525 du 8 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00504
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 304/25 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00504
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00504
Ordonnance N°474 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTAY Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_toulouse n° 25/00504
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/506 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_montpellier n° 25/00504
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6H Décision déf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00504
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 511 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [H] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00504
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2X Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00504
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00504 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00504
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDI Nom du ressortissant : [U] [D] [L] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] Mme LA PREFETE DE L'ISERE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 202
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